Récupérer 4 points
En France, une très grande majorité des infractions routières entraine la perte de points sur le permis de conduire. Mis en place en juillet 1992, le permis à points a pour objectif de responsabiliser les usagers de la route et de pénaliser ceux qui adoptent un comportement dangereux pour eux-mêmes et pour les autres.
Des stages de récupération de points peuvent être effectués par les contrevenants pour leur permettre de récupérer 4 points dès le lendemain du stage.
Quels sont les objectifs des stages de récupération de points
Pour le stagiaire, l’objectif premier est bien évidemment de récupérer des points sur son permis de conduire. En effet, le stage de sensibilisation à la sécurité routière est la solution pour protéger son permis de conduire et éviter notamment un solde de points égal à 0, ce qui entraine automatiquement une invalidation du permis de conduire.
Cependant, le stage a également une fonction pédagogique. C’est en effet un moment qui permet au stagiaire contrevenant de se réapproprier les notions de sécurité routière essentielles, et à prendre conscience de la dangerosité de certains de ses comportements qui ont entrainé une perte de point sur son permis de conduire. Prendre conscience de l’intérêt d’appliquer les règles du Code de la route doit amener le stagiaire à éviter de reproduire ses erreurs.
Récupérer 4 points avec un stage : mode d'emploi
Sachez tout d’abord que pour pouvoir vous inscrire à un stage de récupération de points, vous devez obligatoirement être en possession d’un permis de conduire valide, c’est-à-dire un permis qui possède encore des points.
Le stage de récupération de points permet effectivement de récupérer 4 points, dans la limite du nombre de points maximum autorisé selon le statut de votre permis.
Vous êtes un conducteur expérimenté (solde maximum de 12 points sur votre permis de conduire). Vous commettez une ou plusieurs infractions et votre solde de points est inférieur ou égal à 8 :
- Vous vous inscrivez à un stage volontaire de récupération de points, à vos frais
- 24 heures après le stage vous récupérez 4 points
Même si votre solde de points est inférieur à 8, le stage ne vous permettra pas de récupérer plus de 4 points. Pour info : à partir du moment où votre solde de points est égal ou inférieur à 6, vous recevez un courrier 48M vous invitant à effectuer un stage. Ce courrier n’a aucun caractère obligatoire.
Vous êtes un conducteur expérimenté et vous avez perdu 1, 2 ou 3 points. Vous préférez sécuriser votre permis et vous vous inscrivez à un stage volontaire de récupération de points.
- Vous ne récupérez que le nombre de points perdus (1, 2 ou 3), le solde de points sur le permis ne pouvant être supérieur à 12.
Vous êtes un jeune conducteur en permis probatoire :
- Vous commettez une infraction qui vous retire 3 points (comme conduire avec un téléphone portable en main par exemple) :
- Vous allez recevoir un courrier recommandé 48N, vous informant que vous avez 4 mois pour effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.
- À l’issue du stage, vous ne récupérez que 3 points, puisque 4 points porteraient votre solde de points au-delà du maximum autorisé dans votre situation
- Vous commettez une première infraction qui vous retire 1 point. Puis une 2e infraction qui vous retire 3 points :
- Vous allez également recevoir un courrier 48N.
- Vous aurez 4 mois pour effectuer un stage obligatoire à vos frais.
- À l’issue du stage vous récupérez bien 4 points, puisque le solde maximum ne sera pas dépassé.
- Vous commettez une infraction qui vous retire 1 ou 2 points.
- Par sécurité vous pouvez décider d’effectuer un stage volontaire.
- À l’issue du stage, vous ne récupérez que le point ou les 2 points perdus
Attention : Vous ne pouvez effectuer un stage de récupération de points qu'une seule fois par année (de date à date, et non par année civile).
Récupérer 4 points en récupération automatique : quelle est la règle ?
Il est effectivement possible de récupérer ses points de façon automatique, en respectant un certain délai et sous réserve de ne commettre aucune nouvelle infraction au Code de la route.
Les infractions routières qui coutent 4 points sur le permis de conduire sont des infractions de classe 4 ou 5. Exemple :
- Excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée
- Non-respect d'un feu rouge
- Circulation en sens interdit
Le délai de récupération automatique de points est de 3 ans.
Si vous commettez une nouvelle infraction (même une infraction à 1 point, ou une infraction de classe 2 ou 3), il vous faudra attendre 10 ans pour que vos points vous soient réattribués automatiquement :
- Sous réserve que vous n’ayez pas perdu tous vos points (permis invalidé) ou que votre permis n’a pas été annulé pendant ces 10 ans
- Et que la perte de points ne soit pas consécutive à un délit ou une contravention pour laquelle vous seriez passé devant un tribunal.
Attendre le délai de récupération automatique lorsqu’on a perdu 4 points peut être un peu risqué et il peut être préférable de suivre un stage de récupération de points.
Pour info : Pour les infractions ayant entrainé la perte d’un seul point (exemple : excès de vitesse inférieur à 20 km/h si la vitesse maximale est de plus de 50 km/h), le délai de récupération automatique est fixé à 6 mois.
À noter : Vous pouvez consulter votre solde de points à tout moment sur le site officiel Télépoints
l'essentiel à retenir
- Le stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire, dans la limite des points autorisés selon le statut de votre permis (permis avec 12 points pour conducteur confirmé ou permis probatoire jeunes conducteurs)
- La récupération automatique de 4 points est possible, mais risquée, étant donné qu’il faut attendre un délai de 3 ans avant de pouvoir récupérer ses 4 points, sous réserve de ne pas commettre de nouvelle infraction dans ce délai.