STAGE DE RECUPERATION DE POINTS : stage alternative aux peines judiciaires

Le stage Alternative aux Peines Judiciaires remplace et efface intégralement les poursuites judiciaires et administratives liées à votre infraction.

En y participant, l'action en justice s'éteint, il n'y a pas de retrait de point ni d'amende ni de suspension du permis de conduire.
Le stage Alternative aux Peines Judiciaires est proposé uniquement à l'initiative du Procureur de la République du lieu de commission de l'infraction et son existence varie en fonction des juridictions pénales. Le stage Alternative aux Peines Judiciaires peut avoir une durée de 1 ou 2 jours en fonction de la gravité de l'infraction et du choix du Procureur en matière de sanctions pénales au vu de l'accidentologie locale.

Il peut être proposé par les Forces de l'Ordre lors de la constatation de l'infraction ou par le Procureur de la République qui envoie un courrier au contrevenant.

Le stage Alternative aux Peines Judiciaires permet d'éviter la perte des points mais ne génère pas de récupération de points sur le permis de conduire. Il ne remet pas en cause le délai des 3 ans sans infraction en vue de reconstituer le capital initial.