STAGE DE RECUPERATION DE POINTS : stage dans le cadre d'une peine complémentaire

Si vous êtes l’auteur d'un accident corporel, si vous avez mis en danger la vie d'autrui - même sans accident - ou si vous avez commis un délit prévu par le code de la route, vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, à vos propres frais.

Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière peut être prescrit par le juge pour la quasi-totalité des infractions. Il devra alors être effectué dans un délai de 6 mois. Ce stage proposé dans le cadre d’une peine complémentaire dure deux jours.

Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans le cadre d’une peine complémentaire ne permet pas la récupération de points. Il sera toutefois possible, sans délai, de suivre un stage de récupération de points à l'unique condition que le dernier stage ayant permis de reconstituer le capital soit daté d'au moins 2 ans et 1 jour.