STAGE DE RECUPERATION DE POINTS : stage en composition pénale

Afin d'éviter une comparution au tribunal, le Procureur de la République peut proposer le traitement de certaines infractions par la procédure de la composition pénale. Les peines seront en général moins sévères. Le contrevenant peut refuser la mesure mais cela ne serait pas à son avantage. Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière peut être proposé seul ou avec d'autres peines (suspension du permis de conduire, amende...).
Lorsqu'il aura effectué la totalité des peines proposées dans la composition pénale, le conducteur verra les points retirés de son capital en fonction du barème prévu. Le stage en composition pénale dure deux jours.

Le stage en composition pénale ne permet pas la récupération de points, il déclenche au contraire la perte des points. Il sera toutefois possible, sans délai, de suivre un stage de récupération de points à l'unique condition que le dernier stage ayant permis de reconstituer le capital soit daté d'au moins 2 ans et 1 jour.