STAGE DE RECUPERATION DE POINTS : stage permis probatoire

Le permis probatoire à la loupe

Depuis le 1er mars 2004, les nouveaux titulaires du permis de conduire obtiennent un permis de conduire intitulé « permis probatoire ». Ce permis probatoire permet au jeune conducteur de « faire ses preuves » avec un capital initial de 6 points pendant 3 ans pour une filière traditionnelle et pendant 2 ans pour une filière AAC (conduite accompagnée). Et c’est au terme de ce délai probation, que le conducteur pourra obtenir, s’il n’a pas commis d’infraction, un capital de 12 points (sont aussi concernés les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé suite à une condamnation ou invalidé par un solde nul de points).

En cas d’infraction pendant la période probatoire

 Perte de 1 à 2 points : Un stage de récupération de points est fortement conseillé. Au terme d’un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, vous pourrez regagner 4 points sur votre permis probatoire (vous ne pourrez toutefois pas dépasser le capital cumulé lors de la période probatoire).

 Perte de 3 points et plus : Un stage de récupération de points est obligatoire pour tout conducteur possédant son permis depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi la filière d'apprentissage accompagné de la conduite (AAC) également appelée conduite accompagnée et ayant commis une infraction entraînant un retrait d'au moins 3 points.
Ce stage s'adresse également aux conducteurs expérimentés ayant perdu leur permis suite à une annulation ou une invalidation et se retrouvant donc en permis probatoire.

 Attention :

- un conducteur qui perd 3 points ou plus suite à plusieurs infractions n’a pas de stage obligatoire.
- Le stage de récupération de points doit être effectué dans les 4 mois (impérativement) à réception de la lettre recommandée (réf. 48N). A l'issue du stage, le conducteur pourra récupérer 4 points dans la limite de 6 points et l'amende lui sera remboursée. Ce stage a une durée de deux jours. Si ce conducteur commet encore une infraction qui lui occasionne la perte de 3 points, un stage sera à nouveau obligatoire, l’amende lui sera également remboursée mais il n’aura pas de récupération de points si son dernier stage date de moins de deux ans.

N.B. : Si le stage est suivi avant la réception de la lettre 48 N, il ne sera pas pris en compte par les services Préfectoraux comme stage obligatoire mais comme un simple stage de récupération de points.

 Perte des 6 points en une seule ou en plusieurs fois :

Si vous perdez 6 points, votre permis de conduire est invalidé. Dans ce cas, il ne vous est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, et vous n’avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois.
Au terme de ce délai, vous avez la possibilité repasser le permis de conduire (code et conduite), à condition d’avoir été reconnu apte. Certaines formalités préalables peuvent être accomplies à partir de la date de remise du permis invalidé au préfet (voir les nouvelles dispositions 2007 : « retour au permis de conduire »).

Attention, si dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d’interdiction de présentation à l’examen est porté de six mois à un an.