Pour conduire un véhicule comme une voiture, une moto, un camion ou un véhicule de transport en commun… il faut obligatoirement avoir réussi les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Conduire sans permis est un délit routier extrêmement grave qui conduit à des sanctions lourdes, dont une peine de prison.
Dans cet article nous allons vous présenter les différentes situations de conduite sans permis, les sanctions encourues et les solutions pour conduire légalement sans avoir le permis.
Les différentes situations de conduite sans permis
Selon les chiffres diffusés par l’observatoire national interministériel de la sécurité routière ONISR, environ 770 000 personnes roulent sans permis en France (statistiques 2022). Des chiffres d’autant plus préoccupants qu’ils ne cessent d’augmenter de façon constante ces dernières années.
Les personnes qui n’ont jamais passé l’examen du permis de conduire
Que vous n’ayez passé aucun des deux examens du permis de conduire, ou seulement l’examen théorique du Code de la route, que vous ayez suivi 1, 20 ou 50 heures de leçons de conduite : peu importe ! Pour conduire légalement il faut avoir réussi l’épreuve de conduite. Dans le cas contraire, prendre le volant est un délit.
De même, vous n’êtes pas autorisé à conduire un véhicule d’une autre catégorie que celle que vous possédez déjà : conduire une moto d’une puissance supérieure à 47,5 chevaux alors que vous êtes en possession d’un permis B vous fait rentrer dans la catégorie des conducteurs sans permis.
Enfin, pour les mineurs qui ont choisi l’apprentissage en conduite accompagnée, conduire seul avant l'obtention du permis de conduire est interdit.
Les personnes qui ont perdu leur permis
Suite à une ou plusieurs infractions routières, un usager de la route peut perdre son permis de conduire, momentanément ou définitivement :
En cas d’invalidation : solde de points égal à 0.
En cas de rétention de 72 heures (120h maximum) : les forces de l’ordre retirent le permis en attendant d’éventuelles vérifications et la décision du préfet de police.
En cas de suspension administrative ou judiciaire : un juge décide de retirer le permis pendant une durée donnée.
En cas d’annulation du permis de conduire : le juge sanctionne avec la destruction du permis.
A noter : pendant le temps où le conducteur ne possède plus son titre de permis de conduire, il perd également son droit à conduire.
Les personnes qui conduisent avec un faux permis
Certains automobilistes se procurent de faux permis de conduire. En cas de contrôle routier, le conducteur prend un risque encore plus grand puisque nous sommes en présence d’une falsification de document officiel. Jugé devant un tribunal correctionnel, les sanctions sont très lourdes de conséquences.
Les personnes qui ne peuvent pas présenter leur titre de permis de conduire
Si vous êtes titulaire du permis de conduire, mais que vous ne pouvez pas présenter le titre immédiatement lors d’un contrôle de police, sachez que le défaut de permis ne rentre pas dans le cadre des sanctions appliquées aux personnes qui conduisent sans permis.
Les sanctions applicables en cas de conduite sans permis
Lorsque la conduite sans permis de conduire est mise en évidence par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier ou dans le cadre d’un accident de la route, les sanctions appliquées vont être différentes selon la situation du contrevenant :
Défaut de présentation
Même si vous n’avez pas votre document en poche, vous possédez toujours votre droit à conduire. Par contre, vous êtes en infraction si vous ne pouvez pas le présenter immédiatement.
Dans ce cas la sanction sera légère : vous serez verbalisé à hauteur de 11 € et vous aurez 5 jours pour vous rendre au poste le plus proche (commissariat ou gendarmerie) pour régulariser votre situation.
Absence de permis
1 an d’emprisonnement
Amende forfaitaire si et seulement si l’automobiliste est majeur, s’il commet cette infraction pour la première fois et si les éventuelles autres infractions commises en même temps sont sanctionnées par une amende forfaitaire : 800 € (640€ amende minorée – 1 600 € amende majorée)
15 000 € d’amende
Immobilisation du véhicule (si c’est le vôtre)
Des peines complémentaires :
Confiscation du véhicule
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jour-amende
Interdiction de conduire pendant 5 ans maximum
Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
À noter : les permis de conduire hors état membre de l’Union européenne sont valables en France pendant 1 an. Passé ce délai, le conducteur aura interdiction de conduire avec ce permis et devra repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire français. Dans le cas contraire, il sera considéré comme un conducteur sans permis.
En cas de récidive : les sanctions sont démultipliées : 2 ans de prison, 30 000 € d’amende, pas d’amende forfaitaire possible + les peines complémentaires.
Faux permis ou permis falsifié
5 ans de prison
75 000 € d’amende
Des peines complémentaires :
Confiscation du véhicule
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jour-amende
Interdiction de conduire de 5 ans maximum
Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Auxquels s’ajoutent des sanctions correctionnelles : retrait des droits civiques, civils et familiaux, inéligibilité – Interdiction de territoire pour les étrangers (y compris de l’Union Européenne) : 10 ans maximum ou définitive.
Comment peut-on conduire légalement sans avoir le permis ?
Pour vous éviter des sanctions graves, vous pouvez trouver d’autres solutions pour vous déplacer :
Les 2 roues, les 3 roues, les scooters de moins de 50 cm3 sont accessibles sans aucun permis de conduire pour toutes les personnes nées avant 1988. Pour les autres, il est nécessaire d'obtenir du permis AM (anciennement BSR) après 8h de formation en auto-école.
Les voitures sans permis : ce sont des voitures électriques d’une puissance de 1 kW maximum. Accessible dès 14 ans (pour les 2 places), elles exigent de posséder le BSR, appelé actuellement permis AM (pour les personnes nées après le 31/12/1987)
Demander un permis blanc (la possibilité de se déplacer dans une certaine plage horaire, pour travailler notamment) si vous avez perdu votre permis. Cependant, ce dispositif n’est que très rarement accordé et uniquement en cas de suspension judiciaire.
Vous l’avez compris, conduire sans permis ou avec un faux permis vous expose à de très graves sanctions aux conséquences lourdes dans votre vie.
Cela a également un impact sur la sécurité routière : les leçons de code et de conduite sont là pour permettre aux conducteurs d’adopter les bonnes pratiques pour conduire dans le respect des règles et des autres usagers de la route. Ne pas suivre ces enseignements ou ne pas valider les compétences à conduire accroît le risque d’accident.
Si vous avez perdu votre permis, gardez à l’esprit que dans certains cas (solde de points à 0 par exemple), vous pouvez vous inscrire à un stage de récupération de points qui vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points avant la notification pénale ; vous pourrez continuer à conduire en toute légalité.
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